Conditions d'utilisation
MODÈLE DE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Radio : MoonRadio
URL : https://moonradio.fr
22/10/2025
ARTICLE 1. DÉFINITIONS ET OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du service de radio en ligne MoonRadio (ci-après le « Service »), accessible via le site internet https://moonradio.fr (ci-après le « Site »).
Éditeur du Service : MoonRadio
14 rue de la pepiniere 12100 Millau
contact@moonradio.fr
Utilisateur : Toute personne qui accède ou utilise le Service.
L'objet des présentes CGU est de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation du Site et du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Service.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
MoonRadio s'efforce d'assurer un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et du Service.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenus diffusés (Musique et Programmes)
Le contenu diffusé par MoonRadio (fichiers musicaux, jingles, émissions, créations sonores, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins.
MoonRadio déclare être titulaire des droits nécessaires à cette diffusion ou avoir obtenu les autorisations requises des organismes de gestion collective (notamment SACEM et SPRE/SCPP ou équivalents) pour la diffusion publique d'œuvres protégées.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres diffusées. Toute reproduction, rediffusion ou utilisation du contenu audio à des fins autres que l'écoute privée est strictement interdite sans autorisation expresse.
4.2 Propriété du Site
L'ensemble des éléments constituant le Site (charte graphique, logo, textes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de MoonRadio ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon et est passible de sanctions.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. L'Utilisateur s'interdit notamment :
De contourner ou tenter de contourner toute mesure technique de protection des contenus audio.
De diffuser, copier, modifier ou mettre à disposition du public le flux de diffusion de MoonRadio sans autorisation expresse.
D'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
De perturber l'accès ou le fonctionnement du Site ou du Service.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
MoonRadio s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les conditions de collecte et de traitement de vos données (cookies, adresse IP, etc.) sont détaillées dans la [Politique de Confidentialité]([Lien vers la Politique de Confidentialité]) et la [Politique relative aux Cookies]([Lien vers la Politique relative aux Cookies]) du Site, que l'Utilisateur est invité à consulter.
ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MoonRadio ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, de coupures de service, de défaillances du matériel de réception de l'Utilisateur ou en cas de force majeure.
MoonRadio ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou qu'il fonctionnera sans interruption.
ARTICLE 8. MODIFICATION DES CGU
MoonRadio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile (notification sur le Site, etc.). L'utilisation continue du Service après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles conditions.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l'amiable et relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. L'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.